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Glossaire

Avenant : Toutes les modifications concernant votre contrat doivent être envoyées à  FINAXY MOTO par lettre recommandée

–  Modification  du  conducteur habituel ou toute autre information le concernant

– Changement de profession, de domicile, d’état civil

– Décès (déclaration par les héritiers)

– Toute condamnation pour conduite en état d’alcoolémie, délit de fuite, toute suspension ou annulation du permis de conduire

– Changement de coordonnées bancaires

– Changement d’immatriculation de votre véhicule

– Changement de l’usage et des caractéristiques techniques de votre véhicule

– Vente, donation ou destruction de votre véhicule

– Changement du lieu de garage

Antécédents : Cela concerne tous les éléments relatifs au passé de l’assuré. Ces informations sont indispensables  afin de pouvoir estimer le risque et proposer le  tarif.

Bonus – malus ou C.R.M.  : Le système du bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, est un système de réduction-majoration de la prime d’assurance à chaque échéance annuelle, en fonction des sinistres impliquant la responsabilité de l’assuré. Une année sans sinistre vous permet d’augmenter votre bonus, alors qu’un sinistre peut vous infliger un malus.

Le bonus-malus s’applique à la prime de référence, c’est-à-dire la prime calculée par l’assureur lors de la souscription.

Carte verte : Elle constitue une présomption d’assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peut être consulté par la police ou la gendarmerie lors d’un contrôle routier.

Il doit être obligatoirement affiché de manière à pouvoir être aussi consulté en l’absence du conducteur, sur les véhicules

Les mentions obligatoires indiquées sont  :

  • le nom de l’assureur,
  • le numéro du souscripteur,
  • l’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation),
  • les dates de début et de fin de validité.

Clause : Disposition particulière dans un contrat d’assurance présentant le fonctionnement d’une garantie.

Code des assurances : Il  comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés.

C’est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.

Conducteur Non Expérimenté : Tout conducteur qui ne peut justifier d’une assurance effective et sans interruption au cours des 3 dernières années.

Constat amiable : Document à remplir en cas de  sinistre et à nous transmettre dans les 48 heures. L’objectif d’un constat amiable est de clarifier les circonstances d’un accident de la route, afin que chaque partie soit indemnisée au mieux, qu’il y ait des blessés ou non. Le document doit être rempli sur les lieux et au moment même de l’accident.

Cotisation / Prime  : Montant à  l’assureur pour pouvoir bénéficier des garanties et être couvert en cas de sinistre.

Date d’effet : Date à partir de laquelle les garanties souscrites vont prendre effet.  Attention, celle du contrat peut être différente de la date de signature.

Déclaration de sinistre : Information auprès de  votre assureur d’un sinistre subi ou causé.

Dispositions générales (appelées aussi Conditions générales)  : Il s’agit des règles qui régissent le contrat d’assurance et expliquent le fonctionnement de toutes les garanties. Elles s’appliquent à l’ensemble des contrats de même type.

Dispositions  particulières : Par opposition aux Dispositions Générales, elles sont spécifiques au client puisqu’elles récapitulent les garanties qu’il a choisies.

Les Dispositions Particulières (appelées aussi Conditions Particulières) constituent avec les Dispositions Générales et les annexes éventuelles le contrat d’assurance spécifique à chaque assuré

Dommages corporels : Toute atteinte corporelle, non intentionnelle, atteignant une personne physique et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

Echéance principale : L’échéance principale est la date limite jusqu’à laquelle un assuré est couvert par son assurance. L’échéance principale d’un contrat correspond généralement à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de l’assurance. Toutefois, il arrive que certaines sociétés d’assurance fixent une date d’échéance principale identique pour tous leurs assurés, par exemple au 1er janvier.

Franchise : Dans le cadre de certains dommages, au moment de l’indemnisation par l’assurance, l’assuré se voit attribuer une franchise d’assurance, c’est-à-dire une somme qui reste à sa charge. Ce montant est stipulé aux dispositions générales ou particulières.

Relevé d’informations : En matière d’assurance auto, le relevé d’information est le résumé de votre profil de conducteur. Il mentionne notamment l’historique de vos sinistres ainsi que votre responsabilité dans chacun des accidents. Il s’agit d’un document essentiel lorsque vous changez d’assurance auto/moto. C’est notamment à partir des informations qu’il contient que le nouvel assureur pourra évaluer le niveau de risque et estimer le montant de la prime d’assurance que vous devrez verser.

Responsabilité civile : La responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire comprise dans tous les contrats d’assurance auto /moto . En cas de sinistre responsable, elle se substitue à l’assuré pour indemniser les dommages causés à la victime.

Sinistre : Toutes circonstances prévues au contrat d’assurance comme, le vol, l’incendie, le décès du souscripteur ou d’un tiers, dont la survenance génère pour la compagnie d’assurance l’exécution de la prestation convenue.

Tacite reconduction : Terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d’une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat.

Véhicule terrestre à moteur : il s’agit de « tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion, à l’exception des véhicules à coussin d’air, et destiné à circuler sur le sol sans être lié à une voie ferrée ». Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance.