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Informations relatives à l’identité de l’entreprise

Le site www.finaxy-moto.com est un service édité par : FINAXY MOTO, marque commerciale de CARAT SOLUTIONS.

FINAXY MOTO, marque commerciale de CARAT SOLUTIONS, société de courtage, SAS au capital de 50 000 euros.
Siège social : 5 rue du Général Foy
75008 PARIS
Tel : 01 44 55 37 15
RCS Paris 482 461 043

Société de courtage en assurance, immatriculée à l’ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) sous le N° 07 023 995 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest CS 92459, 75 436 Paris Cedex 09).

Garantie financière et responsabilité professionnelle conformes aux art. L 512- 6 et L 512-7 du Code des Assurances.

Conformément à l’article L. 521-2 du Code des assurances, nous déclarons ne pas :

  • Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
  • Etre détenu par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
  • Etre soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Nous ne nous prévalons pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerçons notre activité  conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances. Nous tenons à votre disposition la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons pour l’assurance des risques concernés par votre demande. Si vous souhaitez obtenir communication de cette liste, il vous suffit de nous adresser un courrier simple à l’adresse suivante : 5 rue du Général Foy, 75008 Paris.

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question à l’adresse suivante : gestion-finaxy-moto@finaxy.com

 

Informations relatives au site

Editeur du site : FINAXY  MOTO
Webmaster : FINAXY  MOTO
Réalisation : Finaxy Digital et Technologie
Hébergeur du site :  OVH
Directeur de publication : Erick Berville
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

 

Informations générales relatives à la protection des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, la réglementation sur les données personnelles a évolué avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données.
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Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du site et de ses éléments relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support, électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de FINAXY MOTO. Toute demande d’autorisation doit être adressée à : FINAXY MOTO, 5 rue du Général Foy – 75008 PARIS. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Traitement des réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit (mail, courrier) à l’adresse suivante, en indiquant le motif de votre désaccord et les références de votre contrat :

FINAXY MOTO
5, rue du Général Foy
75008 Paris

Nous nous engageons à traiter votre demande le plus rapidement et le plus objectivement possible. Vous recevrez un accusé de réception dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la réception de votre réclamation et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception de votre réclamation.
Le cas échéant, nous transmettrons votre demande au médiateur de la compagnie d’assurance qui aura été choisie pour la couverture de votre contrat.

Délai de rétractation

En application de l’article L 112-9 du Code des Assurances, « Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité ».  Toute renonciation doit être notifiée en Lettre recommandée avec Accusé de réception adressée à FINAXY MOTO – 5 rue du Général Foy – 75008 PARIS, selon le modèle suivant : « je soussigné….(nom, prénom) demeurant…(adresse) déclare renoncer au contrat d’assurance n° ….(numéro de police et numéro de contrat) que j’avais souscrit le ………. Date et signature du souscripteur »

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